Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Données personnelles et cookies au 02/12/2019

ARTICLE 1. INTRODUCTION

Le site passpasselectrique.fr collecte et traite vos données au moyen de formulaires ou téléservices conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées par le site se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service pass pass électrique de recharge de véhicule électrique.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, et indique notamment :

  • Les données à caractère personnel recueillies ;
  • Quels sont les objectifs précis (finalités) du recueil de ces données ;
  • Les durées de conservation de ces données ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits et leurs modalités d’exercice.

Chaque formulaire ou téléservice du site passpasselectrique.fr fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

 

ARTICLE 2. DONNÉES RECUEILLIES

Les données collectées lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, de l’utilisation du service de charge sur nos applications, de contact via les formulaires de contact ou appel à la hotline :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
  • Numéro de badge (RFID) ;
  • Données contractuelles telles que la date d’inscription et des informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : numéro et date d’expiration de carte bancaire, et cryptogramme visuel ;
  • Acceptations telles que l’approbation des CGU, l’envoi d’information marketing.

Les données que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du service de charge sont les informations relatives à l’historique de vos relations commerciales concernant l’achat et l’exécution de service (abonnements, recharges,…) facturation et paiement, vos demandes et réponses communiquées aux services de support.

Les données que nous recueillons automatiquement afin d’améliorer l’utilisation du service :

  • Les cookies déposés sous réserve de votre choix. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur les sites ou les applications (système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et heure de la consultation, adresse de la page Internet de provenance) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
  • Les données de géolocalisation (si vous avez accepté cette fonctionnalité) afin d’identifier l’emplacement physique de votre appareil afin de vous proposer les services à proximité et de vous guider vers la borne de recharge retenue.

Avant d’offrir à un tiers (salariés, membres de la famille…), un abonnement, un badge de recharge ou tout autre service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles soient communiquées.

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

Le Service ne collecte aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle, etc.).

 

ARTICLE 3. FINALITÉS DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données recueillies concourent à la délivrance du service de recharge pour votre voiture électrique.

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article précédent sont :

  • Les opérations préalables nécessaires à la fourniture du service (inscription, abonnement, livraison de la carte, etc.) ;
  • Le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
  • L’exécution du service de charge ;
  • La facturation et le paiement des services ;
  • La détection des fraudes par analyse automatique des profils d’usage ou de paiement ;
  • La relation client pour toute question ;
  • L’envoi d’information sur les services notamment en cas de modification ;
  • Les rapports d’activités et la reddition légale et obligatoire des comptes aux collectivités publiques détentrices des infrastructures de recharge ;
  • La mesure d’audience du site et des bornes de charges en vue d’améliorer le service.

Les données à caractère personnel de l’abonné ou de l’utilisateur ne seront cédées ou commercialisées à des tiers en aucun cas.

 

ARTICLE 4. DÉLAI ET LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées conformes aux dispositions légales. Ces durées de conservation dépendent de la  finalité et du statut de l’utilisateur du service :

  • Les données de gestion du compte client, des services utilisés et de paiement et de reddition peuvent être conservées pendant toute la durée de souscription, et au maximum 10 ans après la résiliation ;

Tout compte inactif pendant 3 ans sera notifié. Sans action de l’utilisateur, le compte sera automatiquement résilié.

  • Les données facilitant la navigation sur les sites ou les applications ou et la mesure d’audience sont conservés au maximum 13 mois

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne et principalement en France.

 

ARTICLE 5. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES ?

Vos données sont destinées à être utilisées uniquement par notre société, seront rendues accessibles, pour le strict besoin de leurs missions, à :

  • Nos prestataires techniques nous permettant de gérer les systèmes informatiques nécessaires au service pass pass électrique, le système de paiement en ligne, les appels téléphoniques, la mesure d’audience ;
  • Nos partenaires de recharge qui ont délégué l’exploitation de leur infrastructure de recharge de véhicule électrique ;
  • Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.

L’accès par nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

 

ARTICLE 6. LOCALISATION DE VOS DONNÉES

L’essentiel de vos données ne sont pas transférer à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE). Nous respectons les lois en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis.

Le service de paiement internet (monnaie électronique) est réalisé conformément à la DSP2 par Stripe Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, filiale de Stripe Inc.

Stripe Inc réalise des opérations dans le monde entier. Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tous pays concernés. Elles peuvent être transmises à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où elles ont d’abord été recueillies, y compris les États-Unis.  Stripe Inc. est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et respecte les principes dudit Bouclier (le « Privacy Shield »). Pour en savoir plus, https://stripe.com/fr/privacy.

ARTICLE 7. VOS DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans le cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données (après résiliation du service), d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Le responsable des traitements des traitements de données à caractère personnel opéré par le site passpasselectrique.fr est la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – SAS au capital de 50 574 368 € – 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT – RCS Versailles sous le numéro 775 664 873.

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est une filiale du groupe BOUYGUES CONSTRUCTION.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

  • Par courrier à : Bouygues Construction – Direction de la Communication – Contact CNIL, Challenger – 1, avenue Eugène Freyssinet – 78065 St Quentin-en-Yvelines.
  • Par courrier électronique à l’adresse support@passpasselectrique.fr

Et joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier de votre identité et de votre demande.